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Peut-on protéger nos idées ?

Peut-on protéger nos idées ?

Si vis pacem, para bellum. En stratégie militaire comme en stratégie d’entreprise, point de succès sans anticipation. Pour une entreprise, il s’agit de prendre conscience de ses actifs (matériels et immatériels). Toute entreprise part d’une idée et se projette par l’imagination dans un succès futur. Les plus prudents se poseront alors la question de la protection de leurs idées, partant du principe que cette idée, forcément géniale et unique, est LEUR idée.

Malheureusement, les idées ne sont pas juridiquement appropriables et elles appartiennent à tout le monde ! On dit qu’elles sont de libre parcours. Notre idée brillante pourra néanmoins s’incarner dans une matière donnant ainsi naissance à un « objet » qui lui sera susceptible d’appropriation.

Le droit de la propriété intellectuelle distingue plusieurs « objets » protégeables par un véritable droit de propriété : l’œuvre de l’esprit, la base de données, l’invention technique, la marque, les dessins et modèles.

L’œuvre de l’esprit se définit comme toute création de forme originale, c’est-à-dire reflétant la personnalité de son auteur (les beaux-arts, les arts industriels, la musique, la littérature, la presse, les travaux universitaires…) ou résultant d’un effort intellectuel personnel (distinction de la jurisprudence permettant de protéger le code informatique par exemple). Le droit français est ici très protecteur puisque le droit exclusif de propriété nait automatiquement dès la création. Aucune formalité n’est requise, il suffira de pouvoir rapporter la preuve de cette création et de sa date.

Au contraire, l’invention, la marque ainsi que les dessins et modèles ne font naître un droit qu’à compter de l’obtention d’un titre de propriété dit « industriel » délivré par l’administration (en France, l’INPI – Institut national de le Propriété Intellectuelle). Ainsi, l’invention technique sera protégée par un brevet ; la marque et les dessins et modèles, dès leur enregistrement.

Ces moyens de protection sont très puissants car ils délimitent très clairement notre territoire pour une période donnée et ouvrent des droits d’action en justice efficaces.

Cependant, dans le domaine des inventions techniques, des nouvelles technologies ou du savoir-faire (commercial, marketing, technique…), la transparence peut être un handicap. Le brevet par exemple oblige l’inventeur à décrire précisément son invention et à la publier. Ainsi, n’importe quel concurrent pourra l’étudier en vue soit de la recopier soit de développer une technologie alternative. Par ailleurs, le brevet n’est en principe protégée que pendant 20 ans à compter du dépôt. Enfin, la procédure d’enregistrement d’un brevet peut être longue et couteuse.

Le secret peut alors être privilégié ce qui implique une grande rigueur tant dans la communication externe avec ses partenaires commerciaux ou ses investisseurs, que dans la communication interne. C’est le contrat qui est ici le meilleur moyen de protection, notamment pour ce qu’on appelle communément les accords de confidentialité (NDA – Non disclosure Agreement). En interne, il faudra également veiller à la sécurité informatique, à la mise en place d’une charte informatique, à la rédaction des clauses de confidentialité et de non-concurrence dans les contrats de travail ET les conventions de stage (très sensibles), voire dans les pactes d’associés… Le secret sera particulièrement utile dans les situations où le reverse engineering est très difficile.

Au-delà de la valeur juridique de tous ces dispositifs, il faut bien comprendre que c’est aussi une manière de se valoriser soit directement sur le marché, soit en amont face à d’éventuels investisseurs qui ne placeront pas leurs billes dans un sac troué.

Cabinet JODEAU AVOCAT

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Jean Jodeau administrator