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COMPETENCES

Nous ne proposons que les domaines dans lesquelles notre expérience nous permet d’intervenir efficacement.

Pour tout autre besoin, nous vous renverrons vers les partenaires de notre réseau qui partagent nos valeurs [En savoir plus]

DROIT DES AFFAIRES

Précontentieux – négociation, mise en demeure, consultation stratégique

Contentieux d’affaires – Recouvrement, Litiges fournisseurs/distributeurs/prestataires
Litige baux commerciaux

Rédaction contractuelle -contrat français ou anglais, CGV, contrat de prestations de services, contrat de franchise et distribution, contrat de confidentialité (NDA), Cession de fonds de commerce, baux commerciaux

Droit pénal des affaires

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DROIT DU TRAVAIL

Contentieux – Licenciement, rémunération, abandon de poste…

Conseil – Contrats de travail, consultations

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contentieux contrefaçon – Droit des marques, dessins et modèles, droit d’auteur, droit des brevets

Dépôt de marque française, européenne ou internationale

Dépôt de dessins et modèles

Contrats PI – Licences, cession de de droit, savoir-faire…

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NOUVELLES TECHNOLOGIES

Contrat informatiques – Contrats SAAS, infogérance, maintenance…

Données personnelles – Audit  et mise en conformité RGPD/CNIL

Nom de domaines – Gestion noms de domaine et conflits (cybersquatting, contrefaçon marque, concurrence déloyale…)

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DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Droit de consommation – Litiges commerce électronique, arnaques, injonction de faire ou de payer…

Dommages corporels et accidents de la route

Responsabilité médicale – Erreur de diagnostic, de traitement, manquement aux obligations d’information,
Produits et médicaments défectueux…

Droit des biens – droit de Propriété, servitudes, bornage, conflit bail d’habitation

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